Align Technology, Inc. - Déclaration de confidentialité

Dernière mise à jour : 8 janvier 2021

Introduction

Align Technology, Inc. et ses sociétés affiliées (« Align », « nous », « notre », « nos ») accordent une grande importance à votre confidentialité. La présente déclaration de confidentialité décrit la manière dont nous recueillons, protégeons, utilisons et partageons vos renseignements personnels (c’est-à-dire les renseignements permettant d’identifier, de relier à, ou qui pourraient être raisonnablement reliées à, directement ou indirectement, une personne physique donnée ou un foyer identifié(e) ou identifiable).

Align conçoit, fabrique et commercialise le système Invisalign®, les scanners intra-oraux iTero®, les services OrthoCAD ainsi que l’application mobile My Invisalign, qui permet aux utilisateurs de faire le suivi de leur évolution lors d’un traitement Invisalign et de le partager en téléchargeant des images et des témoignages, en créant des rappels de rendez-vous et en recevant des notifications (l’« application »). Ce qui suit indique comment nous recueillons, utilisons et transmettons les renseignements que nous recevons sur nos sites Web et sur notre application (collectivement, les « sites »). En général, vous pouvez consulter nos sites sans nous révéler votre identité ni divulguer de renseignements personnels sensibles vous concernant. Il arrive toutefois que nous vous demandions des renseignements vous concernant, vous ou quelqu’un que vous connaissez, comme un nom, une adresse courriel et/ou une adresse postale. Avant de recueillir lesdites données personnelles sur Internet, nous tenons à vous en informer et à obtenir votre autorisation pour les traiter si nécessaire. En utilisant nos sites, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation, au transfert et au traitement des renseignements personnels, conformément à la présente déclaration de confidentialité.

Renseignements que nous recueillons à votre sujet

Nous recueillons des renseignements personnels sur les clients, patients (anciens, éventuels et actuels), parents/tuteurs de patients, praticiens et visiteurs du site Web au moment où vous consultez nos sites Web, de votre inscription sur nos sites ou à l’aide de formulaires en ligne, ou lorsque vous téléchargez et utilisez l’application, par exemple, lorsque vous vous inscrivez pour recevoir des alertes de notre part ou lorsque vous vous prêtez à une évaluation du sourire. Ces renseignements peuvent comprendre vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse courriel, adresse IP ou d’autres dispositifs d’identification ou géolocalisation persistants, votre date de naissance ou votre âge, votre sexe, votre niveau de revenus, votre numéro de carte de crédit et d’autres renseignements financiers liés au paiement des services, vos dossiers dentaires, des caractéristiques biologiques, les coordonnées de votre praticien, des photographies et d’autres renseignements que vous choisissez de fournir. De plus, lorsque vous visitez nos sites, il est possible que nous recueillions des données de nature sensible, notamment des renseignements sur l’état de santé de vos dents, y compris des images de vos dents. Les utilisateurs de l’application peuvent également avoir des informations sur le port de l’aligneur, l’étape liée à l’aligneur, les rendez-vous prévus et l’évolution du traitement; à partager avec leur praticien traitant dans le cadre de la participation aux fonctions « Soins à distance » de l’application. Nous vous informerons de telles fins au moment où nous vous demanderons de fournir des renseignements personnels ou sensibles supplémentaires vous concernant et nous tâcherons de recueillir uniquement les renseignements strictement nécessaires aux fins prévues. Si nous recueillons des données médicales par l’entremise de nos sites, nous vous demanderons explicitement de consentir à la collecte de données médicales et d’accepter les conditions énoncées dans la présente déclaration de confidentialité. Occasionnellement, vous pouvez décider de nous fournir les renseignements personnels d’autres personnes afin que nous puissions, par exemple, communiquer avec elles pour leur transmettre des informations nous concernant. Nous recueillerons également des renseignements concernant vous-même et votre utilisation de nos sites, de la manière décrite à la section « Témoins et annonces » ci-dessous. Vous ne devez nous transmettre les renseignements personnels de ces personnes que si elles y consentent et vous y ont autorisé.

Que faisons-nous avec les renseignements que nous recueillons?

Nous utilisons vos renseignements personnels dans tout un éventail d’activités commerciales, notamment :

  • Configurer et gérer votre compte de membre sur nos sites.

  • Vous permettre d’utiliser, d’acheter, de réserver et/ou de télécharger des produits et des services, par exemple l’achat de fournitures de nettoyage.

  • Vous fournir de l’information sur nos produits et services, des actualités ou des événements qui pourraient vous intéresser.

  • Fournir des renseignements sur les praticiens et leurs cliniques et leur soumettre des demandes de contact.

  • Vous inviter à participer à nos enquêtes ou à devenir membre d’une chaîne d’amitié (le cas échéant).

  • Réunir des renseignements démographiques sur les utilisateurs, tels que l’âge, le sexe et le niveau de revenus général.

  • Fournir aux praticiens agréés de l’information sur des patients existants ou potentiels.

  • Analyser l’utilisation de nos services et produits, concevoir de nouveaux services et produits et personnaliser nos produits, services et toute autre information que nous mettons à disposition.

  • Utiliser le contenu téléchargé vers l’application pour le partager sur les réseaux sociaux et pour copier votre contenu dans le but de faire la promotion des produits et services d’Invisalign sur Internet, à la télévision, dans des publications ou tout autre média. Nous n’afficherons jamais votre nom sur le matériel promotionnel que nous créons sans votre consentement explicite, mais vous devez savoir que d’autres personnes pourraient vous reconnaître à partir de votre photo.

Nous utilisons une combinaison solide de sources de données (en ligne, commandes, clients, etc.) pour obtenir une vue d’ensemble de nos produits et de nos activités de commercialisation. Nous utilisons ces données uniquement dans le cadre de nos activités et ne partageons pas vos renseignements personnels avec d’autres entreprises pour qu’elles les utilisent à d’autres fins que leur collaboration avec nous.

Avec qui partageons-nous vos renseignements personnels?

Nous collaborons avec d’autres entreprises qui nous assistent dans le cadre de nos activités de commercialisation, de communication et de vente, et nous pourrions être amenés à partager vos renseignements personnels à ces fins, dans la mesure où vous nous avez donné votre consentement ou que la loi nous y autorise. Ces partenaires ne sont pas autorisés à utiliser vos renseignements dans un autre but que celui de collaborer avec Align.

De plus, les renseignements que nous recueillons, y compris les renseignements personnels, pourraient être divulgués dans le cadre d’un rachat, d’un remaniement, d’une fusion, d’une acquisition, d’un financement par l’emprunt, d’une vente d’actifs de l’entreprise, potentielle ou réelle, ou d’une transaction similaire, de même qu’en cas d’insolvabilité, de faillite ou de règlement judiciaire lors desquels les renseignements personnels peuvent être transférés à des tiers à titre d’actifs de l’entreprise.

Il se peut également que nous soyons amenés à divulguer vos renseignements personnels si nous jugeons que la loi, l’injonction d’un tribunal ou une procédure juridique nous y oblige; dans le cadre du processus d’enquête faisant suite à un litige; pour faire valoir nos droits légaux, respecter nos politiques ou contrats; pour recouvrir des sommes dues à Align; lorsque nous pensons que leur divulgation est requise ou nécessaire pour éviter un dommage matériel ou une perte financière ou dans le cadre d’une enquête ou de poursuites en cas d’activité illégale suspectée ou réelle, ou lorsque nous pensons de bonne foi que leur divulgation est autrement nécessaire ou souhaitable.

Les utilisateurs de l’application inscrits par leur praticien traitant et qui acceptent la fonction Soins à distance de l’application peuvent également avoir des informations sur le port de l’aligneur, l’étape liée à l’aligneur, les rendez-vous prévus et l’évolution du traitement; à partager avec leur(s) praticien(s) traitant(s). Pour vous désinscrire de la fonction Soins à distance de l’application, veuillez contacter votre praticien traitant ou envoyer un courriel à privacy@aligntech.com.

Pour accéder à une liste des sous-traitants auxquels Align a actuellement recours pour diverses prestations de services, cliquez ici.

Témoins et annonces

À l’instar de nombreux sites Web, nos sites utilisent des témoins (« cookies »). De plus, nous avons recours à la publicité axée sur les centres d’intérêt pour vous proposer des annonces en fonction de vos centres d’intérêt. Veuillez consulter la section Témoins et annonces pour en savoir plus à ce sujet.


Suivi en ligne

Do Not Track (« DNT », ne pas suivre) est une préférence en matière de confidentialité que les utilisateurs peuvent sélectionner dans certains navigateurs Web. DNT est un moyen pour les utilisateurs d’informer les sites et les services Web qu’ils ne souhaitent pas que certains renseignements concernant leur visite sur les pages Web soient recueillis au fil du temps et sur les sites ou services en ligne qu’ils consultent. Align ne reconnaît pas les signaux DNT émis par les navigateurs et n’y répond pas.


Confidentialité des enfants

Chez Align, nous ne recueillons pas de renseignements concernant des enfants âgés de moins de treize ans (13), à moins que ceux-ci soient recueillis auprès d’un parent ou d’un tuteur légal. Bien que nous ne puissions pas empêcher un enfant d’accéder aux sites, nous ne recueillons aucun renseignement personnel sans indiquer clairement que la personne fournissant les renseignements doit être âgée d’au moins 13 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur légal et que vous pensez que votre enfant âgé de moins de 13 ans nous a transmis des renseignements personnels que vous souhaitez voir ou faire supprimer, ou si vous avez des questions concernant la collecte de renseignements provenant d’enfants sur nos sites, veuillez communiquer avec nous à l’adresse Privacy@aligntech.com

Veuillez noter que la limite d’âge mentionnée ci-dessus peut varier en fonction des exigences légales en vigueur dans votre pays. Si tel est le cas, nous vous l’indiquerons au moment de la collecte des renseignements.


Liens vers d’autres sites

Nos sites pourraient contenir des liens vers d’autres sites dans un simple souci de commodité. Align n’est pas responsable des pratiques en matière de confidentialité ou du contenu de ces autres sites Web, et la présence de liens ne signifie pas que nous faisons la promotion de l’information qui y figure ou de l’entreprise qui les propose. Autrement dit, si vous vous connectez à un autre site à partir de nos sites, nous ne sommes pas responsables de ce qu’ils font de vos renseignements et nous ne pouvons pas le contrôler.

Vous avez également la possibilité de partager vos renseignements personnels avec d’autres sites Internet, notamment les sites de réseaux sociaux. Il est possible que nous fournissions un lien pratique pour vous permettre de le faire facilement, mais nous ne sommes pas responsables de leur site Web et ne pouvons pas le contrôler, de la même manière que nous ne pouvons pas contrôler ce que vous publiez ou partagez. Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité et de prendre connaissance des pratiques en matière de collecte de renseignements de ces autres sites Web et sites de réseaux sociaux.


Commercialisation et option Ne pas contacter

Il se peut que nous soyons amenés à vous envoyer de l’information nous concernant de temps en temps, si vous nous y avez autorisés (s’il y a lieu).

Align vous offre la possibilité de demander à ne plus recevoir les communications électroniques envoyées par Align ou nos partenaires en annulant votre consentement. Si vous ne souhaitez pas recevoir nos communications, merci de nous le préciser lorsque nous recueillons vos renseignements ou de nous écrire à tout moment à l’adresse remove@aligntech.com, en vous assurant de mentionner votre pays. Vous pouvez également utiliser la fonctionnalité de désinscription incluse dans les courriels. Veuillez nous accorder un délai suffisant pour traiter votre demande.

Souvenez-vous que le retrait de votre consentement ne s’applique pas aux communications obligatoires, telles que les réponses à une demande, et s’annule si vous nous demandez ultérieurement de l’information, par exemple, si vous vous abonnez pour recevoir des alertes de notre part.


Médias sociaux

Si vous êtes un utilisateur de Facebook, Twitter ou tout autre site de réseau social avec des paramètres de compte public et que vous utilisez le mot-clic de l’une de nos campagnes publiques, comme #4MillionSmiles, ou un mot-clic utilisant nos noms de produits, comme #Invisalign, #InvisalignLive ou #InvisalignSmile, nous pourrons copier vos commentaires concernant nos produits sur les sites de réseaux sociaux et les publier sur nos sites afin de pouvoir partager vos opinions sur nos produits avec les personnes qui visitent nos sites. Nous vérifierons vos commentaires avant de les publier sur nos sites. Veuillez ne pas utiliser ces mots-clics si vous ne souhaitez pas que vos commentaires apparaissent sur nos sites.

En publiant ou en rendant accessible tout contenu sur la plateforme de médias sociaux au sujet de votre expérience avec Invisalign, et en répondant « oui » si nous vous demandons votre autorisation pour publier à nouveau ce contenu sur nos propres plateformes, telles que Facebook (http://facebook.com/invisalign), Pinterest (http://pinterest.com/Invisalign), YouTube (http://youtube.com/invisalign), Twitter (http://twitter.com/invisalign), Instagram (http://instagram.com/invisalign  &   http://instagram.com/invisalignlive), et d’autres, vous déclarez et garantissez que vous avez treize (13) ans ou plus et que vous acceptez les conditions générales figurant sur notre page dans ces sites Web.

Si un parent, un tuteur légal ou une autre personne a connaissance d’un contenu généré et partagé par un utilisateur âgé de moins de treize (13) ans, nous l’invitons à nous envoyer un courriel à l’adresse InvisalignTakeDown@aligntech.com.

Consultez l’intégralité des lignes directrices d’Invisalign relatives aux médias sociaux ici : (https://www.facebook.com/invisalign/app/207367005987498/).


Transferts de données internationaux

Align exerce ses activités dans le monde entier et nous sommes par conséquent susceptibles de transférer vos renseignements personnels vers d’autres pays dans lesquels Align exerce ses activités, notamment vers des pays autres que votre pays de résidence. Vos renseignements personnels peuvent également être stockés sur nos serveurs situés en dehors de votre pays de résidence. Cependant, nous continuerons de protéger vos renseignements conformément à la présente déclaration de confidentialité et à nos règles d’entreprise contraignantes. En nous fournissant vos renseignements personnels, vous consentez à leur transfert, traitement et/ou stockage n’importe où dans le monde, y compris aux États-Unis.


Sécurité

La sécurité de tous les renseignements personnels que vous fournissez à Align nous tient à cœur, et Align s’emploie à prendre des mesures raisonnables conçues pour protéger vos renseignements personnels. Nos sites sont dotés de mesures de sécurité visant à protéger les renseignements en notre possession contre toute destruction, perte, usage abusif et modification, divulgation ou accès non autorisé. Nos portails Internet, comme Invisalign Doctor Site, transmettent des renseignements sur les patients (y compris des renseignements personnels) de manière sécurisée via le protocole HTTPS. Ces portails nécessitent l’utilisation de comptes clients et ne sont pas accessibles au grand public. Malheureusement, aucune transmission de données sur Internet ni stockage de renseignements n’est sécuritaire à 100 %. Par conséquent, bien qu’Align mette tout en œuvre pour protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons garantir la sécurité des renseignements que vous nous transmettez et vous les transmettez à vos propres risques.

 

Vos droits

Si vous disposez de droits concernant l’accès, la divulgation, la modification ou la suppression (conformément à la législation en vigueur), veuillez communiquer avec nous à l’adresse postale ou à l’adresse courriel ci-dessous.

Ainsi, les personnes résidant en Californie peuvent rechercher d’autres divulgations concernant les catégories ou éléments spécifiques des renseignements personnels qu’Align recueille, traite et conserve à leur sujet; ils peuvent nous contacter concernant leurs droits d’accès et la demande de suppression de leurs renseignements personnels. Veuillez vous référer au document intitulé California Consumer Privacy Act (CCPA) Privacy Statement [Déclaration de confidentialité relative à la Loi sur la protection des renseignements personnels du consommateur de Californie] pour de plus amples informations.

Au Nevada, le Projet de loi n° 220 du Sénat, sur la protection des renseignements personnels, donne aux consommateurs du Nevada le droit de transmettre à Align des demandes afin que leurs renseignements personnels ne soient pas vendus à des tiers. Bien qu’Align ne recourt pas à la vente de vos données à caractère personnel, quelles qu’elles soient, vous avez toute liberté de transmettre des demandes ou des requêtes de ce type à l’adresse Privacy@aligntech.com.

En Europe, les particuliers peuvent communiquer avec nous au sujet de leurs droits d’accès, de réception (port), de restriction du traitement, de correction ou de suppression des renseignements personnels qu’Align détient à leur sujet.
À Singapour, vous pouvez généralement nous demander de vous fournir de l’information sur les différentes manières dont vos renseignements personnels en notre possession ou sous notre contrôle sont ou peuvent être utilisés ou divulgués par nous dans l’année précédant la date de la demande. Toute demande d’accès peut donner lieu à des frais qui correspondent aux dépenses que nous engageons pour vous fournir l’information sur les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet; nous vous indiquerons le montant de ces frais sur réception de votre demande d’accès.

Ce ne sont là que quelques exemples, et vous pourriez disposer d’autres droits en fonction des lois en vigueur dans votre entité territoriale qui ne sont pas répertoriés ici.

 

Mises à jour 

Il est possible que nous mettions à jour cette déclaration de confidentialité de temps en temps, lorsque nous le jugeons nécessaire à notre seule discrétion. Si c’est le cas, nous indiquons la dernière date de mise à jour au début de la déclaration. Un avis de mise à jour et/ou de modification sera affiché sur nos sites ou vous sera communiqué d’une autre manière si la loi le prévoit. Nous vous invitons à lire régulièrement ladite déclaration pour vous tenir informé sur la manière dont nous recueillons, utilisons et partageons les renseignements personnels. En poursuivant votre relation avec Align après l’affichage ou l’envoi de l’avis de modification de la déclaration de confidentialité, vous indiquez que vous acceptez de vous conformer à ces modifications. Toute modification apportée à la présente déclaration de confidentialité entre en vigueur immédiatement après son affichage ou sa diffusion d’une autre manière par Align.

Communiquer avec nous

Si vous avez des questions au sujet de la présente déclaration de confidentialité, des pratiques de confidentialité associées à nos sites, de vos renseignements, de vos droits relatifs à vos renseignements ou de votre relation avec nos sites, veuillez communiquer avec Privacy@aligntech.com.

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