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  2. Utilisation du contenu du site Web

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  3. Conduite de l’utilisateur

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    • faire la promotion de renseignements faux ou trompeurs, ou qui favorisent et facilitent certaines activités illégales, le piratage ou les comportements abusifs, menaçants, obscènes ou diffamatoires;
    • faciliter ou se livrer à l’envoi de pourriels ou de courriels commerciaux non sollicités.

  4. Rétroaction et soumission de contenu

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  5. Modification et fermeture du site Web

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  6. Autres sites Web et ressources

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  7. Confidentialité

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  9. Limitation de responsabilité

    NI ALIGN NI AUCUNE AUTRE PARTIE PARTICIPANT À LA CRÉATION, À LA PRODUCTION ET À LA DIFFUSION DU SITE WEB, NI LEURS CADRES, DIRIGEANTS, FILIALES, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, PARTENAIRES, SUCCESSEURS OU CESSIONNAIRES (LES PARTIES EXONÉRÉES) NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, FORTUIT, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE, QUI PEUVENT INCLURENT MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES ASSOCIÉS À UNE PERTE DE BÉNÉFICE, DE BONNE VOLONTÉ, D’UTILISATION, DE DONNÉES OU D’AUTRES PERTES INSAISISSABLES (MÊME SI ALIGN A ÉTÉ AVERTIE DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SURVIENNENT) RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB ET DE SON CONTENU. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE L’ENSEMBLE DES PARTIES EXONÉRÉES, QUELLE QU’ELLE SOIT, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB ET DE SON CONTENU OU LIÉE À VOTRE UTILISATION DU SITE WEB ET DE SON CONTENU (Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER LES REVENDICATIONS DE GARANTIE), PEU IMPORTE LE FORUM ET PEU IMPORTE LA FORME D’ACTION OU DE REVENDICATION (CONTRACTUELLE, PÉNALE OU AUTRE), NE PEUT DÉPASSER LA SOMME DE CENT DOLLARS (100 $). CETTE DISPOSITION NE S’APPLIQUE QUE DANS LA MESURE OÙ LA LOI EN VIGUEUR LE PERMET.

  10. Violation des droits d’auteur/de propriété intellectuelle

    Align respecte les droits liés à la propriété intellectuelle d’autrui et exige de vous que vous fassiez de même. Align a pour politique de retirer les privilèges d’accès à ceux qui violent de manière répétée les droits d’auteur ou de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous avez lieu de croire qu’une œuvre vous appartenant a été affichée sur le site Web d’une manière qui contrevient à vos droits d’auteur ou de propriété intellectuelle, veuillez communiquer avec Align à l’adresse indiquée ci-dessous et fournir les renseignements suivants : 1) une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire des droits d’auteur ou de propriété intellectuelle; 2) une description de l’œuvre qui, selon vous, fait l’objet de la violation, et l’identification du lien URL ou de l’endroit spécifique du site Web où l’œuvre en question se situe; 3) votre adresse, votre numéro de téléphone, et votre adresse courriel; 4) une déclaration de votre part indiquant que vous estimez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le propriétaire, son agent ou la loi; 5) une déclaration de votre part, faite sous peine de pénalité ou de parjure, dans laquelle vous affirmez que les renseignements susmentionnés figurant dans votre notification sont exacts et que vous êtes le propriétaire des droits d’auteur ou autorisé à agir au nom du propriétaire des droits d’auteur.

    Align Technology
    À l’attention de l’agent responsable des droits d’auteur

    Courriel :
    copyrightagent@aligntech.com

  11. Indemnité

    Vous acceptez d’indemniser et de tenir Align ainsi que les parties exonérées à couvert de tout coût, dommage, dépense et responsabilité, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, découlant de votre utilisation du site Web ou de son contenu et de votre violation des présentes conditions d’utilisation ou des droits d’une autre personne ou entité ou liés à celles-ci.

  12. Avis

    Des avis pourraient vous être envoyés par courriel. Il est également possible qu’Align vous avise des modifications apportées aux présentes conditions d’utilisation ou au site Web en affichant sur le site Web des avis ou des liens vers les avis à votre intention et à celle des autres utilisateurs.

  13. Litiges

    Les présentes conditions d’utilisation et votre relation avec Align sont régies par les lois de l’État de Californie, sans qu’il soit tenu compte des dispositions de cet état en matière de conflits de lois. Vous et Align acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle et exclusive des tribunaux situés dans le comté de Santa Clara, en Californie, aux États-Unis.

  14. Modification de l’entente

    Il est possible que nous modifiions les présentes conditions d’utilisation à tout moment. Il vous incombe donc de consulter régulièrement lesdites conditions d’utilisation. Votre utilisation du site Web après toute modification constitue votre acceptation de fait des modifications.

  15. Généralités

    Les présentes conditions d’utilisation constituent la totalité de l’entente survenant entre vous et remplacent toute entente et toute convention antérieures survenues entre vous et Align. Le manquement d’Align à faire appliquer tout droit ou toute disposition des présentes conditions d’utilisation ne saurait constituer une renonciation à quelque disposition ou droit que ce soit. Dans l’éventualité où une partie des présentes conditions d’utilisation est jugée inexécutable, la partie inexécutable doit être interprétée conformément aux lois applicables de façon à refléter autant que possible les intentions originales des parties, tandis que les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur et conservent tous leurs effets. Les sections 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10, 12 et 14 des présentes conditions d’utilisation demeurent en vigueur en cas de résiliation des conditions d’utilisation.
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