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1. Clause de non-responsabilité médicale

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2. Utilisation du contenu du site Web

   En visitant et en utilisant ce site Web, vous nous signifiez que vous êtes âgé d’au moins 13 ans. Vous nous signifiez également que si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre état (si vous êtes mineur d’âge), vous avez le consentement d’un parent ou d’un tuteur légal pour visiter et utiliser ce site Web, et que votre parent ou tuteur légal a pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et les accepte. SI VOUS AVEZ MOINS DE 13 ANS, N’UTILISEZ PAS CE SITE WEB. SI VOUS N’AVEZ PAS ATTEINT L’ÂGE DE LA MAJORITÉ DANS VOTRE ÉTAT (SI VOUS ÊTES MINEUR D’ÂGE), N’UTILISEZ PAS LE SITE WEB SANS LE CONSENTEMENT D’UN PARENT OU D’UN TUTEUR LÉGAL.

   Sous réserve de ces conditions d’utilisation, nous vous concédons une licence personnelle limitée, révocable, non exclusive et non transférable, vous autorisant à utiliser le site Web à des fins personnelles. Vous n’avez le droit ni de revendre ni de distribuer cette licence à des tiers. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter le contenu du site Web à des fins commerciales, ni d’accéder au site Web ou d’utiliser le contenu accessible par l’entremise du site Web à de telles fins. Vous acceptez de ne pas copier ni afficher sur un ordinateur en réseau, de ne pas diffuser dans un média quelconque ni d’utiliser, modifier, distribuer, publier, ou transmettre le contenu de notre site Web à des fins publiques ou commerciales, ou de créer des œuvres dérivées à partir de ce contenu. Vous n’êtes autorisé à modifier le contenu de ce site Web d’aucune façon.

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3. Conduite de l’utilisateur

   Vous acceptez de ne pas utiliser le site Web pour :

   • afficher ou transmettre de l’information qui n’a rien à voir avec le propos du site Web;
   • enfreindre ou inciter à enfreindre toute loi ou tout règlement local, de l’état, national ou international applicable;
   • porter atteinte aux droits d’un tiers, y compris, sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle, les droits contractuels, les droits liés à la confidentialité ou à la publicité;
   • entraver ou perturber le site Web, les serveurs ou cartes d’ordinateur accessibles par l’entremise du site Web;
   • tenter d’obtenir de l’information sur des fichiers, d’autres données ou des mots de passe appartenant à d’autres utilisateurs sans autorisation; tenter de copier ou de modifier ces renseignements; ou recueillir leurs noms d’utilisateur, leurs adresses courriel ou d’autres renseignements personnels à quelque fin que ce soit;
   • usurper l’identité d’autrui, ou présenter de manière inexacte ou délibérément erronée vos rapports avec une personne physique ou morale;
   • diffamer, injurier, tourmenter, poursuivre ou menacer un tiers ou violer d’une autre façon les droits que lui reconnaît la loi (comme les droits relatifs à la confidentialité et à la publicité); tenir des propos incitant au racisme ou à la ségrégation ethnique ou autrement insultants; discuter de toute activité illicite ou y inciter; tenir des propos crus ou obscènes ou demander/afficher du contenu sexuellement explicite (réel ou simulé);
   • faire la promotion de renseignements faux ou trompeurs, ou qui favorisent et facilitent certaines activités illégales, le piratage ou les comportements abusifs, menaçants, obscènes ou diffamatoires;
   • faciliter ou se livrer à l’envoi de pourriels ou de courriels commerciaux non sollicités.

   
   Si vous utilisez le site Web pour commettre l’une des activités précédentes, Align peut, à sa seule discrétion, mettre fin à votre droit d’utiliser le site Web et vous poursuivre dans toute la mesure permise par la loi.

4. Rétroaction et soumission de contenu

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5. Modification et fermeture du site Web

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6. Autres sites Web et ressources

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7. Confidentialité

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9. Limitation de responsabilité

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10. Violation des droits d’auteur/de la propriété intellectuelle

    Align respecte les droits liés à la propriété intellectuelle d’autrui, et exige de vous que vous fassiez de même. Align a pour politique de retirer les privilèges d’accès aux utilisateurs qui violent de manière répétée les droits d’auteur ou de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous avez lieu de croire qu’une œuvre vous appartenant a été affichée sur le site Web d’une manière qui contrevient à vos droits d’auteur ou autre intérêt de propriété intellectuelle, veuillez communiquer avec Align à l’adresse indiquée ci-dessous et fournir les renseignements suivants : 1) une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire des droits d’auteur ou de propriété intellectuelle; 2) une description de l’œuvre qui, selon vous, fait l’objet de la violation, et l’identification du lien URL ou de l’endroit spécifique du site Web où le contenu en cause est situé; 3) votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel; 4) une déclaration de votre part indiquant que vous estimez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le propriétaire, son agent ou la loi; et 5) une déclaration de votre part, faite sous peine de pénalité ou de parjure, dans laquelle vous affirmez que les renseignements susmentionnés figurant dans votre notification sont exacts et que vous êtes le propriétaire des droits d’auteur ou autorisé à agir au nom du propriétaire des droits d’auteur.

    Align Technology
    À l’attention de l’agent responsable des droits d’auteur

    Courriel :
    copyrightagent@aligntech.com

11. Indemnité

    Vous acceptez d’indemniser et de tenir Align, ainsi que les parties exonérées, à couvert de tout coût, dommage, dépense et responsabilité, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, découlant de votre utilisation du site Web ou de son contenu et de votre violation des présentes conditions d’utilisation ou des droits d’une autre personne ou entité, ou liés à celles-ci.

12. Avis

    Des avis pourraient vous être envoyés par courriel. Il est également possible qu’Align vous avise des modifications apportées aux présentes conditions d’utilisation ou au site Web en affichant sur le site Web des avis ou des liens vers les avis à votre intention et à celle des autres utilisateurs.

13. Litiges

    Les présentes conditions d’utilisation et votre relation avec Align sont régies par les lois de l’État de Californie, sans tenir compte des dispositions de cet état en matière de conflits de lois. Vous et Align acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle et exclusive des tribunaux situés dans le comté de Santa Clara, en Californie, aux États-Unis.

14. Modification de l’accord

    Il est possible que nous modifiions les présentes conditions d’utilisation à tout moment en affichant la version modifiée sur le site Web. Il vous incombe donc de consulter régulièrement lesdites conditions d’utilisation. Toutes les modifications entrent automatiquement en vigueur 30 jours après leur affichage initial sur le site Web. Votre utilisation du site Web après la date d’entrée en vigueur de toute modification constitue votre acceptation de fait des modifications.

15. Généralités

    Les présentes conditions d’utilisation constituent la totalité de l’entente survenant entre vous et Align en ce qui concerne le site Web et remplacent toute entente et tout accord antérieur survenus entre vous et Align. Le manquement d’Align à faire appliquer tout droit ou toute disposition des présentes conditions d’utilisation ne saurait constituer une renonciation à quelque disposition ou droit que ce soit. Dans l’éventualité où une partie des présentes conditions d’utilisation est jugée inexécutable, la partie inexécutable doit être interprétée conformément aux lois applicables de façon à refléter autant que possible les intentions originales des parties, tandis que les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur et conservent tous leurs effets. Les sections 1, 2, 3, 4, 6, 8, 9, 10, 11, 13 et 15 des présentes conditions d’utilisation demeurent en vigueur en cas de résiliation des conditions d’utilisation.

    Si vous êtes un résident de l’État de Californie, vous pouvez recevoir un exemplaire des présentes conditions d’utilisation par courriel en envoyant une lettre de demande mentionnant votre adresse courriel à Align Technology, Inc., 2820 Orchard Parkway, San Jose, Californie 95134, à l’attention de Invisalign Online Clinical Education Center.